LES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2023

99_DE-230227.01 Approbation du PV de la séance de CM du 23 janvier 2023

99_DE-230227.02 DOB 2023

99_DE-230227.03 Secteur Jeunesse Tarifs modulés séjour itinérant Eté 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

99 DE 230320.01 Approbation du PV de la séance de CM du 27 février 2023

99 DE 230320.02 Approbation du Compte de Gestion 2022

99 DE 230320.03 Approbation du Compte Administratif 2022

99 DE 230320.04 Bilan des acquisitions et cessions 2022

99 DE 230320.05 Affectation du résultat 2022

99 DE 230320.06 Subventions aux associations 2023

99 DE 230320.07 Personnel municipal Modification du tableau des effectifs

99 DE 230320.08 Taux dimposition communaux 2023

99 DE 230320.09 Vote du Budget Primitif 2023

99 DE 230320 10 Actualisation de lACPC Financement du projet de la médiathèque pôle culturel

99 DE 230320.11 Souscription d'un emprunt auprès de l'AFL Projet médiathèque pôle culturel

99 DE 230320.12 TLPE Nouveaux tarifs 2024

99 DE 230320.13 Actualisation des tarifs des restaurants communaux pour 2023

99 DE 230320.14 Recrutement de personnels contractuels pour besoins occasionnels et saisonniers

99 DE 230320.15 Recrutement de personnels contractuels pour remplacement temporaire

99 DE 230320.16 MAD de personnel au CCAS de Giberville

99 DE 230320.17 MAD de personnel CCAS Ville

99 DE 230320.18 Dem de subv Fonds vert 2023 Aménagement paysager de la médiathèque pôle culturel

99 DE 230320.19 Dem de subv Fonds vert 2023 Programme de performance énergétique des bâtiments

99 DE 230320.20 Dem de subv DETR DSIL 2023 Programme de performance énergétique des bâtiments

99 DE 230320.21 Participation au groupt de cdes de Caen la mer Produits et matériels dentretien

99 DE 230320.22 Révision du mode de calcul des participations communales au SIVOM des Trois Vallées

99 DE 230320.23 Actualisation de la convention d'entente pour la gestion de l'école des Tilleuls

99 DE 230320.24 Proposition d'ajout d'une délbération sur table

99 DE 230320.25 Motion sur la réforme des retraites

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

230509.01 Approbation du PV de la séance du CM du 20 mars 2023

230509.02 DM N1 du BP 2023 Intégration comptable emprunt pour financement projet médiathèque

230509.03 DM N2 du BP 2023

230509.04 Personnel municipal Modification du tableau des effectifs n2

230509.05 Participation de la commune au financement du SIVOM des Trois Vallées

230509.06 Débat sur le PADD du PLUi-HM de Caen la mer

230509.07 Jury dassises 2024 Liste préparatoire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

230522.01 Election du Maire

230522.02 Fixation du nbre d'adjoints

230522.03 Election des adjoints

230522.04 Indemnités des maire, adjoints et conseillers délégués

230522.05 Délégation du Conseil Municipal au Maire

230522.06 Approbation du PV de la séance de CM du 9 mai 2023

230522.07 CCAS Fixation du nbre de membres au CA

230522.08 Désignation des conseillers municipaux membres du CCAS

230522.09 Désignation des délégués au SIVOM des Trois Vallées

230522.10 Désignation des délégués au syndicat intercommunal du gymnase Pierre Cousin

230522.11 Désignation des délégués à l'école des Tilleuls

230522.12 Désignation des délégués au SDEC ENERGIE

230522.13 Désignation des délégués de la Ville au CA d'AGLAE

230522.14 Désignation des délégués de la Ville au Secours Gibervillais

230522.15 Désignation d'un délégué auprès des Foyers Normands

230522.16 Désignation d'un délégué à l'ESAT Philippe de Bourgoing

230522.17 Désignation d'un représentant de la Ville au comité local des Jardins Familiaux

230522.18 Désignation des représentants de la Ville auprès du comité de jumelage Giberville Murlo

230522.19 Désignation des représentants de la Ville auprès du comité de jumelage Giberville Rosheim

230522.20 Désignation d'un délégué élu au CNAS

230522.21 Désignation des membres de la CAO

230522.22 Désignation des représentants de la Ville auprès de lAFL

230522.23 Désignation d'un correspondant défense

230522.24 Mise en place des commissions municipales

230522.25 Mise en place des commissions ad hoc

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

230619.01 Approbation du PV de la séance de CM du 22 mai 2023

230619.02 Subvention exceptionnelle AGLAE

230619.03 Subvention exceptionnelle Association Sportive Haltérophilie Musculation Giberville

230619.04 Subvention exceptionnelle Association pour l'entretien du cimetière et de l'église de Giberville

230619.05 Subvention exceptionnelle Association A vue de Truffe

230619.06 Subvention exceptionnelle Projet de poésie et de découverte des musiques d'Europe de l'Est porté par le collège E Zola

230619.07 Subvention exceptionnelle Acquisition d'ouvrages pour le collège E. Zola

230619.08 DM n°3 du BP 2023

230619.09 DM n°4 du BP 2023

230619.10 DM n°5 du BP 2023

230619.11 Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Giberville et le CCAS de Giberville

230619.12 FSL Participation 2023

230619.13 Interdiction de vente de logements sociaux par les bailleurs à l'échelle de la commune ajournée

230619.14 ZAC Les Jardins de Clopée Approbation du CRAC 2022 et signature de l'avenant n°5 au traité de concession

230619.15 Retrait de la délibération n°23.05.22-04 Indemnités des élus

230619.16 Convention de MAD entre la Ville et le CCAS

230619.17 Modification du tableau des effectifs n°3

230619.18 Proposition d'ajout d'une délibération sur table

230619.19 Modification du tableau des effectifs n°4

230619.20 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

230619.21 Désignation des délégués de la Ville au Conseil d'Administration du collège E. Zola

230619.22 Modification de la désignation des représentants de la Ville auprès du comité de jumelage Giberville Rosheim

230619.23 Modification de la désignation des conseillers municipaux membres du CCAS

230619.24 Actualisation des commissions municipales

230619.25 Déclaration du linéaire de la voirie communale au titre du calcul de la DGF

230619.26 Aide financière à l'achat d'un VAE neuf

230619.27 Tarifs 2023-2024 du service culturel

230619.28 Signature d'une convention avec l'ESAT de Colombelles pour la pratique artistique à l'espace Camille Claudel

230619.29 Service Jeunesse Nouveaux tarifs modulés des accueils de loisirs 2023-2024

230619.30 EVS Nouveaux tarifs

230619.31 Nouveaux tarifs des activités de la Ferme d'Amélie 2023-2024

230619.32 Location du gîte de la Ferme d'Amélie Tarifs 2024

230619.33 Renouvellement de la convention de mandat avec les Gîtes de France

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2023

231002.01 Approbation du PV de la séance de CM du 19 juin 2023

231002.02 Précisions aux délibérations 23.05.22-08 et 23.06.19-23

231002.03 Acceptation d'un don libéralité reçue et versement au Secours Gibervillais

231002.04 Foyers Nds Renouvellement d'une garantie d'emprunt

231002.05 Subv.exceptionnelle pour l'acquisition de radios haute fréquence

231002.06 DM n6 du BP 2023

231002.07 DM n7 du BP 2023

231002.08 DM n8 du BP 2023

231002.09 Extinction de créances irrécouvrables DM n9

231002.10 Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies

231002.11 Astreinte journalière pour cause d'insalubrité

231002.12 Assujettissement des logements vacants à la THRS à l'habitation principale

231002.13 Exonération de la TF pour les constructions nouvelles

231002.14 Convention de MAD de personnel au CCAS de Giberville

231002.15 Convention de MAD de personnel entre la Ville et le CCAS de Giberville

231002.16 Versement à un agent d'une aide FIPHFP

231002.17 Activité accessoire Service comptabilité

231002.18 Recrutement d'un agent contractuel pour le service culture

231002.19 Convention de MAD n2 entre la Ville et le CCAS de Giberville

231002.20 Mise en place d'une mutuelle communale

231002.21 Participation de la Ville au capital social de la COOP 5 POUR 100

231002.22 Convention de reversement de la TA pour 2024

231002.23 Convention de participation au réseau de lecture publique 2023-2026

231002.24 Révision du RI du restaurant de la Résidence Autonomie G. Travert

231002.25 Actualisation convention frais de restauration scolaire élèves ULIS

231002.26 Adhésion au service commun ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX

231002.27 Avenant n1 à la convention pour la gestion du service ADS

231002.28 Convention avec le SDIS 14 CT des PEI

231002.29 Convention de MAD gratuite d'un minibus

231002.30 Instauration d'un règlement intérieur des salles communales

231002.31 Actualisation des tarifs de location des salles communales

231002.32 Palmarès 2023 du concours des maisons et balcons fleuris

231002.33 Signature d'une convention avec lEPSM

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024

240122.01 Approbation du PV de la séance de CM du 18 déc. 2023

240122.02 Avance sur subvention 2024 AGLAE

240122.03 Autorisation de dépenses en investissement avant le vote du BP 2024

240122.04 Dem denregistrement de la SPL NORMANTRI Avis du CM

240122.05 Convention d'occupation précaire ancienne bibliothèque du Plateau

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2024

99 DE 240219.01 Approbation du PV de la séance de CM du 22 janv 2024

99 DE 240219.02 Adoption du RI de la collectivité

40_AC 240219.03 Création d'un poste de vacataire

40 AC-240219.04 Signature d'une convention au titre du recrutement d'un agent en PEC

40 AC-240219.05 Modification du tableau des effectifs n 1

99 DE 240219.06 Dem subv DETR DSIL 2024 Programme réhabilation du GS Aragon

99 DE 240219.07 Dem subv DETR DSIL 2024 Sécurisation du GS Aragon

99 DE 240219.08 Dem subv DETR DSIL 2024 Restructuration des sanitaires AGLAE

99 DE 240219.09 Dem subv DETR DSIL 2024 Programme performance énergétique des bât communaux

99 DE 240219.10 Dem subv Fonds vert 2024 Programme performance énergétique des bât communaux

99 DE 240219.11 Délégation du CM au Maire Admission en non valeur de créances de faible montant

99 DE 240219.12 Réaménagement garantie d'emprunt aux Foyers Nds acquisition terrain rue Elsa Triolet

99 DE 240219.13 Remboursement à un tiers Ateliers culturels

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

99 DE 240311.01 Approbation du PV de la séance de CM du février 2024

71 AN 240311.02 Vote du DOB 2024 sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2024

Délib 240311.02 A ROB 2024

99 DE 240311.03 Participation à un marché en groupement de cdes avec Caen la mer Vérifications périodiques

99 DE 240311.04 Participation à un marché en groupement de cdes avec Caen la mer Maintenance et entretiens des portes sectionnelles automat

99 DE 240311.05 Participation à un marché en groupement de cdes avec Caen la mer Maintenance et vérification des alarmes anti intrusion

99 DE 240311.06 Participation à un marché en groupement de cdes avec Caen la mer Maintenance et vérification des détections incendie

99 DE 240311.07 Contrat d'asurance pour les risques statutaires Groupement de cdes avec le CdG 14

40 AC 240311.08 Recrutement de personnels contractuels pour besoins occasionnels ou saisonniers

99 DE 240311.09 Avis du CM sur le projet de RLPi

Délib 240311.09 A RLPi présentation arrêt Giberville

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

99 DE 240325.01 Approbation du PV de la séance de CM du 11 mars 2024

99 DE 240325.02 Approbation du Compte de Gestion 2023

71 AN 240325.03 Approbation du CA 2023

99 DE 240325.04 Bilan des acquisitions et cessions 2023

71 AN 240325.05 Affectation du résultat 2023

99 DE 240325.06 Subvention aux associations 2024

99 DE 240325.07 Taux d'imposition communaux 2024

71 AN 240325.08 Vote du BP 2024

40 AC 240325.09 Modification du tableau des effectifs n 2

40 AC 240325.10 MAD Ville SIVU du Gymnase P. Cousin

40 AC 240325.11 Recrutement de personnels contractuels pour un remplacement temporaire d'agents momentanément absents

99 DE 240325.12 Réhabiliation de l'ancienne école Pasteur en une médiathèque pôle culture Attribution des marchés aux entreprises lauréates lot 1 à lot 11

99 DE 240325.13 Réhabilitation de l'ancienne école Pasteur en une médiathèque pôle culturel Déclaration sans suite du lot 12 pour insuffisance de concurrence

99 DE Délib 240325.12-A E22.16 Rapport d'Analyse des Offres Médiathèque v2

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

240415.01 Approbation du PV de la séance de CM du 25 mars 2024

240415.02 Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ZAEnR Définition des modalités de consultation du public

240415.03 Adhésion à la Fondation du Patrimoine

240415.04 Dem. des Foyers Normands au titre d'une garantie d'emprunt pour la construction de 20 logts Opération Pôle Santé Actualisation de la délibération 231218-03

240415.05 Dem. de subvention pour l'équipement mobilier et matériel de la future médiathèque pôle culture Les Mains d'or.

240415.06 Dem. de subvention pour l'acquisition de documents tous supports pour la future médiathèque pôle culturel Les Mains d'or

240415.07 Dem. de subvention pour l'équipement informatique et numérique de la future médiathèque pôle culturel Les Mains d'or

240415.08 Remboursement à plusieurs tiers Fermeture de l'atelier cirque

240415.08- A Remboursement à plusieurs tiers Fermeture de l'atelier cirque

240415.09 Remboursement à un tiers Atelier équitation

240415.10 Convention de MAD d'une salle du carrefour A. Vitez au bénéfice de la Mission Locale Caen la mer Calvados Centre

240415.11 Convention de reversement aux communes des aides du programme ACTEE 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024

24.05.27.01 Approbation du PV de la séance du CM du 15 avril 2024

24.05.27.02 Attribution des lots n12 à 14 Aménagement de la médiathèque les mains d'or

24.05.27.03 Approbation d'un avenant n avec l'entreprise ROUTIERE PEREZ Extension du stade Bozec

24.05.27.04 Définition des ZAENR

24.05.27.05 Signature d'une convention d'occupation du marais grondin Gaule des Métallos

24.05.27.06 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Gaule des Métallos

24.05.27.07 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation d'un film sur Airan

24.05.27.08 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Gibervoile

24.05.27.09 DM n1 du BP 2024

24.05.27.10 FSL 2024 Participation

24.05.27.11 Révision du réglement intérieur des salles communales

40 AC-24.05.27.12 Modification du tableau des effectifs 2024

24.05.27.13 Signature d'un avenant n2 pour la MAD des ateliers municipaux à Caen la mer

24.05.27.14 Signature d'une convention de préfiguration avec la BDC

24.05.27.15 Approbation de la révision des statuts du SIVOM des Trois Vallées

24.05.27.16 Convention financiére pour la participation de la Ville au SIVU du gymnase Pierre Cousin

24.05.27.17 Nouveaux tarifs des activités à la Ferme d'Amélie

24.05.27.18 Constitution du jury d'assises 2025-1

24.05.27.19 Motion Finances publiques APVF

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

240624.01 Approbation du PV de la séance de CM du 27 mai 2024

240624.02 Attributions des marchés Dommages Ouvrage DO et Tous Risques Chantier TRC pour l'aménagement de la médiathèque pôle culturel Les Mains d'or

240624.03 DM n°2 du BP 2024

240624.04 Admission de créances en non-valeur

240624.05 Révision du règlement intérieur de la Ville CCAS

40 AC 240624.06 Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel CIA

40 AC 240624.07 Modification n°4 du tableau des effectifs 2024

240624.08 TLPE Nouveaux tarifs 2025

240624.09 Lancement d'un audit énergétique pour 3 bâtiments communaux

240624.10 Nouveaux tarifs du service culturel

240624.11 Nouveaux tarifs pour le Secteur Jeunesse

240624.12 Nouveaux tarifs 2024 2025 pour l'EVS

240624.13 Nouveaux tarifs pour le gîte de la Ferme d'Amélie

240624.14 Convention de partenariat entre l'EVS et l'association Léo Lagrange

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024

240909.01 Approbation du PV de la séance de CM du 24 juin 2024

240909.02 Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 CRAC 2023

240909.03 Autorisation de signature du bail commercial pour la gestion d'un pressing

240909.04 Signature de l'avenant n°1 à Convention Territoriale Globale 2023-2026

240909.05 Création d'un Comité de Pilotage COPIL pour la débitumisation des cours de l'école Louis Aragon

240909.06 Création d'un Comité de Pilotage COPIL pour la construction d'un restaurant scolaire cuisine centrale

71 AN-240909.07 DM n°3 du BP 2024

240909.08 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club d'haltérophilie de Giberville

240909.09 Attribution d'une subvention à Trip Normand

240909.10 Demande de garantie d'emprunt de la part du bailleur social INOLYA

240909.10 A Contrat de prêt N161832

240909.11 Renouvellement de la convention avec l'entreprise GDO Prestations de fourrière automobile

240909.12 Renouvellement de la convention d'adhésion de la Ville au service de fourrière animale de Caen la mer

240909.13 Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE

240909.14 Évolution du forfait de rémunération des intervenants culturels

240909.15 Convention avec l'ESAT de Giberville pour la réalisation de pratiques artistiques à l'espace Camille Claudel

40909.16 Dispositif Espaces sans tabac Extension des sites et équipements communaux concernés

240909.17 Modification du règlement intérieur des services périscolaires ET signature d'un avenant à la convention de MAD avec AGLAE

240909.18 Palmarès 2024 du concours des maisons et balcons fleuris

240909.19 Compte-rendu des décisions au titre de la délégation générale

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024

241007.01 Approbation du procès-verbal de la séance de CM du 9 septembre 2024

241007.02 Signature d'une charte éco-responsable avec le SYVEDAC

241007.03 Création d'un Conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance

241007.04 Adhésion de la Ville aux services du 14 – Calvados Prévention Jeunesse

241007.05 Approbation du rapport triennal sur l'artificialisation des sols - Caen la mer

241007.05-A RAPPORT triennal de l'artificialisation des sols

241007.06 Approbation de la convention de reversement de la taxe d'aménagement

241007.07 Signature d'un avenant n° 2 à la convention d'adhésion au service commun Etudes juridiques et contentieux

241007.08 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AGLAE

241007.09 Modification du tableau des effectifs n° 5 pour 2024

241007.10 Signature d'une convention de rupture conventionnelle

241007.11 Adhésion au service de santé au travail - Médecine préventive du Centre de Gestion du Calvados

241007.12 Adhésion au Service Remplacement du CDG 14

241007.13 Renouvellement de la convention d'engagement avec l'association Unis-Cité

241007.14 Demande d'autorisation environnementale pour la création d'un projet de parc éolien à Bellengreville - Avis du CM

241007.15 Proposition d'ajout de délibérations sur table

241007.16 Signature d'une convention avec la mission locale pour la mise en place d'un contrat PEC

241007.17 DM n° 4 du BP 2024

241007.18 Versement d'une subvention exceptionnelle au CCAS

241007.19 Compte rendu des décisions du Maire au titre de la délégation générale

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024

241021.01 Signature d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence - Projet de la 1

241021.01-A PV de la CAO du 21-10-2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024

241118.01 Approbation des PV des séances de CM des 7 et 21 octobre 2024

241118.02 Modification du tableau des effectifs n°6

241118.03 Subvention exceptionnelle au Club de l'amitié

241118.04 Convention de partenariat avec le collège Emile Zola

241118.05 Secteur Jeunesse - Tarifs pour les passeports de Noël 2024

241118.06 Remboursement à un tiers - Secteur Jeunesse

241118.07 Approbation de la dissolution du SIVU du gymnase Pierre Cousin

241118.08 Signature d'une convention avec CLM pour le reversement des sommes du programme ACTEE+

241118.09 Marché à bon de cde mutualisé avec CLM - Audit énergétique des bâtiments communaux

241118.10 Adhésion de la CC d'Isigny-Omaha Intercom au SDEC ENEGIE

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Mairie - esplanade Raymond Collet 14730 GIBERVILLE
Tél : 02 31 35 74 74
Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (Jeudi de 13h30 à 17h30 en permanence téléphonique)
Permanence le samedi matin de 9h00 à 12h00
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