BIEN VIVRE ENTRE VOISINS A GIBERVILLE

BRUITS

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils
tels que : tondeuse à gazon, taille haies, tronçonneuse, scie mécanique, bétonnière... peuvent être effectués uniquement les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et fêtes de 10h00 à 12h00.

Nous attirons votre attention sur le fait que la loi sur les bruits de voisinage a fixé le montant de la contravention à 457 € (arrêté préfectoral en Mairie service Police municipale)

En ce qui concerne la musique et les aboiements des chiens chacun veillera à respecter la tranquillité de ses voisins de jour comme de nuit.

ANIMAUX

Les chiens doivent être tenus en laisse, vaccinés, tatoués, munis d'un collier avec le nom et l'adresse ou le numéro de téléphone du propriétaire. Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé. Les déjections des animaux ne sont tolérées ni sur les trottoirs ni dans les espaces verts. Celles-ci se feront sur les terrains des propriétaires des animaux.
Tout animal trouvé sur la voie publique, sans collier ou sans tatouage, sera emmené à la fourrière.

ENTRETIEN DU PAS DE PORTE

Le balayage des rues de Giberville est assuré par les services du SIVOM mais il est demandé à tous les habitants d'apporter leur concours au maintien de la propreté devant leur habitation.
Il est indispensable de dégager la neige ou la glace et de balayer son trottoir.
Vous devez aussi élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure de voies.

LES PLANTATIONS

Distances de plantation
La distance à respecter par rapport à la limite séparative est de :

• 0,5 mètre du mur de clôture pour les plantations de basse tige c'est-à-dire inférieures à 2 mètres de hauteur ;
• 2 mètres du mur de clôture pour les plantations de haute tige c'est-à-dire de plus de 2 mètres de hauteur.

La distance se calcule différemment selon que le mur est : mitoyen, votre propriété ou celle de votre voisin. Elle va du milieu du tronc des plantations :

• Au milieu du mur, s'il est mitoyen ;
• A la façade du mur chez vous, si le mur appartient à votre voisin ;
• A la façade du mur chez le voisin, si le mur est à vous.

Entretien et élagage

Branches
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin. Le voisin n'a pas le droit de les couper mais peut en exiger la coupe, même si elle risque de provoquer la mort de l'arbre. Par contre cette coupe peut être reportée à une date plus propice par rapport au cycle du végétal.

Racines et ronces
Le voisin peut procéder lui-même à la coupe mais n'est pas autorisé à appliquer des produits chimiques.

Récolte de fruits
La plantation d'arbres à fruits est faite en retrait de la séparation mitoyenne : les fruits appartiennent au propriétaire de l'arbre tant qu'ils n'ont pas touché votre sol. Il peut être admis de ramasser les fruits situés de son côté.

BARBECUES ... ET BRULAGE DES DECHETS VERTS

L'usage d'un barbecue est autorisé dans les propriétés privées sous réserve de ne pas être à l'origine d'une gêne pour le voisinage. Toutefois, l'implantation et l'utilisation du barbecue doivent tenir compte des recommandations suivantes :

• Le barbecue doit être placé à une distance raisonnable des habitations,
• Les émanations de fumée et les odeurs ne doivent en aucun cas être cause d'inconvénients pour le voisinage.

Si vous êtes sujet de troubles liés à l'utilisation d'un barbecue ou que celui-ci présente un risque pour votre santé ; Il vous est conseillé de faire dresser un constat par huissier de justice.

Le brûlage des déchets verts est formellement interdit (Règlement Sanitaire Départemental). Une collecte de déchets verts est assurée par Caen la mer.
En dehors des collectes programmées et pour les volumes importants (gros branchages, souches...), vous pouvez les apporter en déchetterie.

Pour plus d'informations:  collecte déchets

STATIONNEMENT

Sur l'ensemble de la commune de Giberville, le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel (sauf disposition différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police).

Le stationnement s'effectue dans les conditions suivantes :

• Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du coté des numéros impairs ;
• Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

Le changement de côté s'opère le dernier jour de ces deux périodes entre 20 et 21 heures.