Les séances du conseil municipal

Le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la Commune.
Cette assemblée, élue au suffrage universel direct, se réunit, selon les textes, au moins une fois par trimestre et en dehors de ces 4 séances obligatoires, le Maire peut réunir le Conseil chaque fois qu'il le juge utile...
Ces réunions sont publiques (le huis clos peut cependant être décidé par le Conseil municipal à la majorité absolue des membres présents ou représentés)



2022 ORDRE DU JOUR

 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

PROCÈS VERBAL
31/01  ODJ    PV
 28/02  ODJ    PV
 28/03  ODJ   PV
09/05  ODJ    PV
07/06  ODJ    PV
27/06 ODJ  
26/09 ODJ en séance du 26 septembre 2022
21/11 ODJ    

Infos

Mairie - esplanade Raymond Collet 14730 GIBERVILLE
Tél : 02 31 35 74 74 / Fax : 02 31 72 20 25
Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
permanence le samedi matinde 9h00 à 12h00
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