Les séances du conseil municipal

Le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la Commune.
Cette assemblée, élue au suffrage universel direct, se réunit, selon les textes, au moins une fois par trimestre et en dehors de ces 4 séances obligatoires, le Maire peut réunir le Conseil chaque fois qu'il le juge utile...
Ces réunions sont publiques (le huis clos peut cependant être décidé par le Conseil municipal à la majorité absolue des membres présents ou représentés)



2022 ORDRE DU JOUR PROCÈS VERBAL
31/01  ODJ  PV
 28/02  ODJ  PV
 28/03  ODJ PV
09/05  ODJ  PV
07/06  ODJ  PV
27/06 ODJ  

Infos

Mairie - esplanade Raymond Collet 14730 GIBERVILLE
Tél : 02 31 35 74 74 / Fax : 02 31 72 20 25
Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
permanence le samedi matinde 9h00 à 12h00
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