Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de GIBERVILLE
Le PLU de GIBERVILLE a été approuvé lors du conseil municipal du 8 novembre 2010
Un PLUi-HM (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Habitat et Mobilités) est en cours de finalisation pour l’ensemble des communes de la communauté urbaine Caen la mer. Le débat sur les orientations de son PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) a eu lieu en juillet 2023 et l'arrêt du projet le 10 juillet 2025.
Par délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2016, la commune de GIBERVILLE a décidé de faire évoluer son Plan Local d’Urbanisme en engageant une procédure de modification. Cette modification n°1 a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles L.153-36 et L.153-41 du code de l’urbanisme, à savoir :
- Prise en compte des lois ENE, ALUR et MACRON,
- Evolution de la liste des emplacements réservés,
- Création d’une « servitude de projet »,
- Modification du règlement écrit,
- Mises à jour.
La modification N°1 du PLU de GIBERVILLE a été approuvée lors du conseil communautaire du 29 juin 2017.
ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU
Par délibération en date du 31 mai 2018, le conseil communautaire de CAEN LA MER a approuvé le dossier de modification N°2 du PLU de GIBERVILLE. Celui-ci a pour objet de permettre la mise en œuvre de la ZAC du chemin de Clopée et son ouverture à l’urbanisation par le changement de classement de la zone 2AU en zone 1AU, la rédaction d’orientations d’aménagement et de programmation et d’un règlement idoine.
RAPPORT DE PRESENTATION – Modification N°2 PLU GIBERVILLE
PLU opposable au 31 mai 2018
Pour en savoir plus sur le P.L.U., les documents suivants sont à votre disposition, dont le règlement par zone :